Conditions générales de vente des séjours en chambre d’hôtes – Domaine Le Clos de la Source
Article 1 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – Formalités de réservation
Après réception de votre demande de réservation, nous vous adressons par courriel – ou, à défaut d’adresse e-mail, par courrier – une confirmation (un contrat de réservation) écrite. Nous vous invitonsà régler la totalité de votre séjour au moment de la réservation en ligne, ou par virement bancaire.La réservation sera confirmée à réception du paiement.
Article 3 – Code de la consommation – droit de rétractation
Une réservation faite en ligne, par téléphone, et/ou par correspondance est un achat à distance. Il s’agit d’un contrat conclu à distance au sens de la définition donnée par le Code de la consommation. Nous sommes soumis aux articles L. 121-17 et suivants du code de la consommation. Nous vous remarquons que le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats des prestations de services d’hébergement.
Article 4 – Annulation du séjour par le client
Toute modification n’est possible qu’après l’accord du Domaine du Clos de la Source et peut entraîner des frais supplémentaires. Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû une indemnité fixée de la façon suivante :
- Le séjour est annulable 7 jours avant la date d'arrivée.
- si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date d’arrivée la somme réglée restera acquis à au Domaine du Clos de la Source
En cas de départ anticipé en cours de séjour : le règlement total de la prestation réservée est dû quel qu’en soit le motif.
Article 5 – Assurance annulation à charge du client
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 6 – Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par tout moyen. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées.
Article 7 - Réservation faiote sur des sites partenaire
Le propriétaire du Domaine le Clos de la Source, ne peut être tenu responsable de l'annulation d'une réservation effectuée par un site partenaire (booking, air bnb), en dehors de notre site internet, quel qu'en soit le motif.
Article 8 – Heure d’arrivée
L’arrivée est prévue l’après-midi à partir de 16 heures, et possible jusqu’a 20 heures. En cas de demande particulière ou imprévue, il sera nécessaire de nous contacter par téléphone au 06.68.68.67.37 pour nous signaler tout retard.
Article 9 – Heure de départ
L’heure de départ des chambres est possible etre 8h et 11 heures au plus tard. En cas de départ avant 8h, merci de nous contacter au 06.68.68.67.37.
Article 10 – Règlement du solde de l’hébergement
Le paiement du solde du séjour s’effectuera le jour de votre départ, conformément à votre contrat de réservation, éventuellement complété des frais additionnels, entre autre afférents à la table d’hôte et aux boissons.
Article 11 – Changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer, en cas de problème dans la chambre intialement réservée, de proposer au client une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 12 – Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans le domaine.
Article 13 – Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes du Domaine du Clos de la Source, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état et exemptes de dommages à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. Les frais de réparations y compris le temps des interventions nécessaires à la remise en état sera réglé selon facturation distincte et sur la base des justificatifs des frais engagés.
Une cuisine est pas laissée à la libre disposition des hôtes. Lieu partagé par l'ensemble des clients, chacun devra veiller à la propreté et au respect des lieux qui devra être laissé en excellent état, l'ensemble des ustenciles de cuisines utilisés devant être nettoyés après utilisation.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Les enfants doivent toujours être accompagnés par un adulte dans notre maison et/ou sur le terrain (inclus la piscine).
Le Domaine du Clos de la Source ne peut être tenu responsable des cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce, quelle qu’en soit la cause.
Article 14 – Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
Article 15 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.